J.O. 107 du 8 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 avril 2007 portant organisation du cabinet du directeur général de l'aviation civile

NOR : EQUA0752865A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu le décret no 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, modifié par le décret no 2006-1545 du 7 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2005, modifié par l'arrêté du 15 décembre 2006, portant organisation et attributions de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 25 avril 2007,

Arrête :


Article 1


Le cabinet du directeur général comprend :

- le bureau des affaires réservées, chargé des relations parlementaires, de la chancellerie, de certaines affaires communes à plusieurs directions et de dossiers particuliers attribués par le directeur général ;

- le bureau des affaires générales, chargé de la gestion rapprochée des personnels en fonction au cabinet et de la gestion des ouvriers de l'établissement central ouvrier ;

- la division de la logistique de l'administration centrale.

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 avril 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Lallement